Les Visiteurs : acte de vandalisme à caractère raciste 

Les faits :
L’individu, armé d’un bâton, assène des coups violents au véhicule de fonction d’un employé du service public, stationné sur la route départementale. L’individu prend ensuite la fuite, traitant sa victime de « Sarrasin », avant d’être rejoint par un complice, vêtu d’une armure de guerre, lançant une arme contondante sur le pare-brise. La victime parvient à s’enfuir, après quoi les deux individus vandalisent son véhicule au moyen d’armes blanches de collection.

Qualification juridique :
- Le transport d’armes de catégorie D est interdit sans motif légitime, et passible, dans le cadre du rassemblement de deux personnes ou plus, de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
- La dégradation d'un bien appartenant à autrui est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. - Lorsque l'infraction est commise en raison de l'appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les peines encourues sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
- Lorsque l’infraction est commise par plusieurs personnes, par une personne dissimulant son visage ou visant un bien public, les peines encourues sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 50 000 € d’amende.
- Dans le cas du cumul de circonstances aggravantes, les peines encourues sont portées à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

Un Indien dans la ville : grimpe urbaine et exhibitionnisme 

Les faits :
L’individu, âgé de 13 ans au moment des faits, vêtu d’un pagne et armé d’un arc, escalade la Tour Eiffel sans autorisation préalable.

Qualification juridique :
- Quel que soit son âge, un mineur peut être reconnu coupable d'une infraction.
- Le transport d’armes de catégorie D est interdit sans motif légitime, et passible d’1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
- L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
- Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans un immeuble classé, un musée de France, ou une bibliothèque ouverte au public sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires est puni de 1 500 € d’amende.
- L’inaction d’éventuels témoins peut être caractérisée pénalement de non-assistance à personne en danger, passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Les Bronzés : agression sexuelle aggravée

Rappel des faits :
Dans le cadre d’un cours de « body-painting », l’individu profite de son statut de professeur pour procéder à des attouchements envers la victime au niveau de la zone mammaire, tout en tenant des propos obscènes (« regarde comme elle cligne de l’œil, touk touk »).

Qualification juridique :
- Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, punie de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
- La commission de l’acte par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions est une circonstance aggravante, portant les peines encourues à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

 Les Sous-doués : fraude aux examens

Les faits :
Les individus se livrent à plusieurs actes de tricherie caractérisée pendant les épreuves officielles du baccalauréat : usage de stylo connecté, projection murale de documents par vidéo, utilisation de documents externes imprimés sur semelle ou bracelet élastique, usurpation d’identité au moyen d’un haut-parleur, communication avec un complice par tam-tam, etc.

Qualification juridique :
- Les candidats s’exposent à l’annulation de l’épreuve, à la privation de toute mention au diplôme, et à l’interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale ou de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans.
- La fraude au baccalauréat est aussi un délit. Son auteur et ses complices risquent jusqu'à 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

OSS 117 : violation de domicile, maltraitance animale, coups et blessures 

Les faits :
L’individu, défavorablement connu des services de police pour sexisme, homophobie et incitation à la haine raciale, s’introduit sans autorisation dans une ferme d’élevage, et s’y livre à des actes de barbarie à l’égard de volailles innocentes, utilisées comme projectiles dans le cadre d’une rixe de type bagarre.

Qualification juridique :
- L'introduction dans le domicile d'autrui est puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
- Les coups et blessures volontaires, même non prémédités, sont passibles de 750 € d’amende, portés à 1500 € en cas d’incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 8 jours
- La personne qui exerce des sévices graves ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, encourt 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.